Conditions d’utilisation

L’utilisation du site ou de la plateforme Brixence confirme l’acceptation des présentes conditions. Le compte doit être utilisé uniquement par les personnes autorisées par l’organisation titulaire.

Brixence fournit des outils d’organisation, de calcul, de comparaison, d’analyse et de production de rapports immobiliers. Certaines fonctions peuvent aussi préparer ou exécuter des actions approuvées par l’utilisateur dans des systèmes autorisés. Brixence ne remplace pas le jugement de l’utilisateur ni les services d’un professionnel qualifié.

Les calculs, suggestions, verdicts, contenus générés et réponses du copilote sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis financier, juridique, fiscal, comptable, immobilier, bancaire ou professionnel. L’utilisateur demeure responsable de valider les données, hypothèses et décisions.

L’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, protéger ses identifiants et signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Le forfait Brixence Bêta est offert à 49 $ CAD par mois, plus les taxes applicables. Il est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation. Les fonctions comprises et les modalités applicables sont présentées avant la souscription.

Une annulation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle courante. L’accès au forfait Brixence Bêta est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement automatique n’est accordé pour une période mensuelle déjà commencée. Une exception peut être accordée manuellement lorsque Brixence le décide ou lorsque la loi l’exige.

Aucun prorata ni changement intermédiaire entre forfaits payants n’est actuellement offert. Le passage commercial disponible est du forfait Gratuit vers Brixence Bêta, puis l’annulation à la fin de la période courante avec retour au forfait Gratuit.

Lorsqu’un paiement d’abonnement échoue et que l’abonnement devient en défaut de paiement, l’accès Brixence Bêta est maintenu pendant une période de grâce de sept jours. Si le paiement n’est pas régularisé, l’organisation revient ensuite au forfait Gratuit. Aucune donnée n’est supprimée; de nouvelles opérations peuvent toutefois être limitées selon les quotas du forfait Gratuit.

Les fonctions, limites d’utilisation et prix d’une offre bêta peuvent évoluer à mesure que le produit est validé. Les changements applicables à un abonnement seront communiqués selon les modalités présentées au moment de la souscription ou exigées par la loi.

Certaines fonctions dont le coût varie avec l’usage, notamment les imports, les fonctions d’intelligence artificielle et le Copilote, demeurent soumises à une utilisation raisonnable et à des protections techniques contre les abus. Aucun seuil commercial public non annoncé n’est créé par cette disposition.

Lorsqu’une fonction prépare ou exécute une action, l’utilisateur demeure responsable de vérifier les données, les destinataires, le contenu, les montants, les délais et son autorisation à agir. Brixence peut demander une confirmation supplémentaire ou refuser une action lorsque les renseignements sont incomplets ou qu’un risque est détecté.

L’utilisateur conserve ses droits sur les documents et données qu’il transmet. Il confirme être autorisé à les utiliser et à les traiter dans Brixence. Il accorde uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ce contenu afin de fournir le service.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’accès;
• nuire au fonctionnement ou à la disponibilité de la plateforme;
• téléverser du contenu sans autorisation;
• revendre ou reproduire le service sans permission écrite.

Brixence peut faire évoluer, corriger, interrompre ou remplacer certaines fonctions. Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, la sécurité ou des causes indépendantes de sa volonté.

Dans les limites permises par la loi, Brixence n’est pas responsable d’une décision prise uniquement sur la base des résultats du service, d’une donnée inexacte fournie par l’utilisateur ou d’un contenu généré automatiquement qui n’aurait pas été vérifié.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service selon les modalités de son abonnement. Brixence peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, de risque de sécurité ou de violation importante des présentes conditions, sous réserve des droits prévus par la loi.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

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